Honoraires

Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients. Dès le premier rendez-vous, Le Cabinet s’engage à évoquer avec son client la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Dans la plupart des cas, une convention d'honoraires sera établie entre le Cabinet et le client dès le début de la procédure.

 

Le premier rendez-vous

La première consultation est facturée entre 80 euros et 150 euros en fonction du temps consacré si cette dernière n'est pas suivie d'une procédure. En revanche, si une procédure est engagée, le premier rendez-vous ne vous sera pas facturé.  

 

La détermination des honoraires

Les honoraires de l’avocat sont libres, en l'absence de tarif légal, sous réserve d'acceptation par le client. Les honoraires résultent donc d'un accord avec le client.

 

L'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 (modifié par la loi du 10 juillet 1991) prévoit que :

 « Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

 

A défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, la fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite.

 

Est licite, la convention qui outre la rémunération des prestations effectuées prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu .»

 

Hormis les frais de fonctionnement (photocopies, téléphone, déplacement,…..) les honoraires seront calculés :

  • soit forfaitairement dès lors que la nature de l’affaire et la durée prévisible de la procédure permettent de prévoir à l’avance le coût de la prestation et les frais exposés par le cabinet,
  • soit au temps passé en fonction des diligences accomplies sur la base d’un taux horaire de 200 euros.

A titre d’exemples, les honoraires sont forfaitaires pour les procédures suivantes :

 

Divorce : à partir de 1500 euros en cas de divorce par consentement mutuel-Forfait pris en charge par moitié par chacun des époux.

Procédure devant le juge aux affaires familiales (garde d’enfants, pension alimentaire….) : à partir de 800 euros.

 

L’aide juridictionnelle

Le Cabinet propose systématiquement à ceux qui peuvent en bénéficier la prise en charge de l'aide juridictionnelle et les accompagne dans la préparation de leurs dossiers.  

 

Le remboursement de vos honoraires par la partie adverse

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnité est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.